Raccordement d’un bâtiment neuf
Lorsqu’un client souhaite raccorder un bâtiment au réseau public de distribution, il peut effectuer lui-même les démarches nécessaires auprès d’ERDF, vous demander de l’assister ou vous mandater pour agir en son nom et pour son compte. Dans ce dernier cas, vous prenez alors en charge l’ensemble des formalités liées au raccordement.
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1La demande de raccordement
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2La proposition de raccordement
L’étude du dossier
À partir de la réception de votre dossier dûment complété et qualifié par ERDF, comptez :
un délai de 10 jours ouvrés, pour un raccordement en basse tension ≤ 36 kVA (ce délai est porté à 6 semaines si une extension du réseau est nécessaire, vous en êtes alors avisé par un courrier d’ERDF),
un délai de 3 mois pour un raccordement en basse tension supérieure à 36 kVA pour un raccordement en haute tension HTA.
À l’issue de ce délai, ERDF vous envoie une proposition de raccordement. Elle comporte la solution technique retenue, le calendrier et le coût des travaux.
L’acceptation de la proposition d’ERDF
Pour accepter la proposition de raccordement, renvoyez-la signée et accompagnée du règlement de l’acompte demandé.
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3Les travaux de raccordement et la mise en service
Les travaux
Si votre dossier est complet les travaux sont réalisés par ERDF dans le délai indiqué dans la proposition de raccordement. Ce délai dépend de l’ampleur des travaux à effectuer ou non sur le réseau.
La préparation de la mise en service
Votre client doit choisir son fournisseur d’électricité et signer un contrat avec lui.
Ensuite, vous établissez ou faites établir par l’installateur électricien une attestation de conformité de son installation électrique intérieure. Ce document doit être vérifié et visé par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL). Cette attestation sera exigée par ERDF avant toute mise en service.
Tout savoir sur la mise en service
